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Inscrivez-vous au Consulat : le registre des français établis hors de France

Qu’est-ce que le registre des français établis hors de France ?

Le registre des français établis hors de France remplace aujourd’hui l’immatriculation consulaire. C’est un fichier dans lequel sont enregistrés, après justifications, des renseignements concernant l’identité, la nationalité, l’état civil, la situation de famille, la résidence, la situation militaire et la profession des personnes qui en font la demande.

Les Français établis à l’étranger ont la faculté de s’inscrire à ce registre au poste diplomatique ou consulaire dans la circonscription duquel ils ont fixé leur résidence habituelle (décret n° 99-176 du 9 mars 1999).

Pourquoi s’inscrire au registre des français établis hors de France ?

L’inscription au registre des français établis hors de France permet aux Français d’avoir un accès immédiat, en toutes circonstances, aux divers services de l’administration française, et de bénéficier de la protection consulaire la plus large. L’inscription au registre des français établis hors de France est nécessaire pour effectuer certaines formalités, comme l’inscription sur la liste électorale consulaire, l’accès aux bourses scolaires et à l’aide sociale.

Elle permet par ailleurs à l’Ambassade d’informer les Français des grands événements marquant notre pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc.). De plus, elle facilite la mise en oeuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (catastrophes naturelles, plan de sécurité si les circonstances imposaient l’évacuation, etc.).

L’inscription au registre des français établis hors de France est-elle obligatoire ?

La démarche est facultative et aucune sanction ne saurait s’appliquer aux Français qui choisiraient de ne pas bénéficier de ce service. L’inscription à ce registre n’est pas non plus une condition d’accès à l’administration française ou à la protection consulaire : chaque Français, qu’il soit inscrit ou non, est en droit d’attendre une action rapide et efficace du service public. Elle facilite cependant les relations entre les services de l’Etat et les usagers, et simplifie la plupart des démarches administratives ultérieures.

Quelle est la durée de validité de l’inscription ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.

Quel est le coût de l’inscription au registre des français établis hors de France ?

L’inscription au registre des français établis hors de France est une démarche administrative entièrement gratuite.

Les renseignements fournis sont-ils protégés ?

Les informations contenues dans le registre sont strictement confidentielles.

Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées, qui conservent, de manière permanente un droit d’accès, de contrôle et de rectification.

Comment s’inscrire ?

Vous devez vous présenter au bureau "Accueil des Français" à l’Ambassade de France en République Dominicaine, munis des justificatifs requis. Une « carte du registre des Français établis hors de France » pourra vous être remise sur demande, pour vous permettra de justifier immédiatement de votre qualité de ressortissant français domicilié à l’étranger.

Formulaire d’inscription (format pdf et word) :

PDF - 109.3 ko
formulaire inscription au Registre (pdf)
Word - 123 ko
formulaire inscription au Registre (word)

Quels sont les justificatifs à apporter ?

L’ensemble des pièces à présenter est décrit dans le document suivant :

PDF - 102 ko
L’inscription au registre

Où effectuer l’inscription ?

La comparution personnelle n’est pas exigée lors de l’inscription. Elle sera en revanche exigée pour vos demandes ultérieures de documents de voyage ou d’identité.

La demande peut être :
- déposée à l’Ambassade (sans rendez-vous aux heures d’ouverture),
- déposée auprès du Consul honoraire de votre circonscription,
- adressée par mail à l’adresse : ambafrance.org@gmail.com

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