Le registre des français établis hors de France

Qu’est-ce que le registre des français établis hors de France ?

Les Français établis à l’étranger ont la faculté de s’inscrire à ce registre au poste diplomatique ou consulaire dans la circonscription duquel ils ont fixé leur résidence habituelle (décret n° 99-176 du 9 mars 1999).

Pourquoi s’inscrire au registre des français établis hors de France ?

L’inscription au registre des français établis hors de France permet aux Français d’avoir un accès immédiat, en toutes circonstances, aux divers services de l’administration française, et de bénéficier de la protection consulaire la plus large. L’inscription au registre des français établis hors de France est nécessaire pour effectuer certaines formalités, comme la délivrance de carte nationale d’identité, inscription sur une liste électorale en France, accès aux bourses scolaires et à l’aide sociale.

Elle permet par ailleurs à l’Ambassade d’informer les Français des grands événements marquant notre pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc.). De plus, elle facilite la mise en oeuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (catastrophes naturelles, plan de sécurité si les circonstances imposaient l’évacuation, etc.).

L’inscription au registre des français établis hors de France est-elle obligatoire ?

La démarche est facultative et aucune sanction ne saurait s’appliquer aux Français qui choisiraient de ne pas bénéficier de ce service. L’inscription à ce registre n’est pas non plus une condition d’accès à l’administration française ou à la protection consulaire : chaque Français, qu’il soit inscrit ou non, est en droit d’attendre une action rapide et efficace du service public. Elle facilite cependant les relations entre les services de l’Etat et les usagers, et simplifie la plupart des démarches administratives ultérieures.

Quelle est la durée de validité de l’inscription ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.

Quel est le coût de l’inscription au registre des français établis hors de France ?

L’inscription au registre des français établis hors de France est une démarche administrative entièrement gratuite.

Les renseignements fournis sont-ils protégés ?

Les informations contenues dans le registre sont strictement confidentielles.

Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées, qui conservent, de manière permanente un droit d’accès, de contrôle et de rectification.

Comment s’inscrire ?

Vous devez vous présenter au bureau "Accueil des Français" à l’Ambassade de France en République Dominicaine, munis des justificatifs requis et de deux photographies d’identité. Une « carte du registre des Français établis hors de France » vous sera alors remise et vous permettra ainsi de justifier immédiatement de votre qualité de ressortissant français domicilié à l’étranger.

Quels sont les justificatifs à apporter ?

 2 photographies d’identité identiques

Format 35 x 45 mm, la tête mesurant entre 20 et 25mm, face et tête nue, fond blanc ou clair, récentes et parfaitement ressemblantes. Vous devrez indiquer au verso votre taille et la couleur des yeux.
ATTENTION : les articles de coiffure comme les pinces, barrettes ou nœuds sont admis lorsqu’ils sont discrets. Tout ce qui sert à couvrir la tête (chapeau, casquette, coiffe, voile, bandeau, calotte) entraîne le refus de la photo. Les yeux doivent être visibles et on évitera les lunettes à verres fumés, reflets ou montures pouvant déformer le regard. Les photos numérisées ne sont pas acceptées.

 justificatif de votre identité.

Il suffit de présenter un document officiel, muni d’une photographie reconnaissable et comportant les renseignements d’identité vous concernant (carte nationale d’identité - même périmée - passeport, permis de conduire, carte de résidence délivrée par les autorités étrangère, carte d’identité étrangère…).

 justificatif de votre état civil.

La présentation du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance est en principe suffisante.

 justificatif de votre nationalité française.

Le seul document administratif probant en matière de nationalité française est le certificat de nationalité française. Ce document est délivré par un tribunal d’instance dans le cas d’une personne née en France et résidant à l’étranger, et par le greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris dans le cas d’une personne née et résidant à l’étranger.

La nationalité française peut cependant être prouvée par d’autres moyens (présentation d’une carte nationale d’identité en cours de validité, déclaration, ampliation de décret de naturalisation etc.).

Dans un très grand nombre de cas, la nationalité française découlera de la seule lecture de votre extrait d’acte de naissance ou du livret de famille de vos parents.

 justificatif de votre domicile régulier dans la circonscription consulaire.

Si la justification du domicile se fait par de nombreux moyens (quittances de loyer, d’électricité, de téléphone, …), la preuve du séjour régulier dans le pays est en principe apportée par la présentation d’une carte de résidence en cours de validité.

Elle peut cependant être apportée par d’autres moyens (visa d’établissement, contrat de travail visé par les autorités locales, certificats de scolarité, ou encore le certificat de résidence délivré par une autorité locale autorisée, etc.).

A noter que la preuve de la résidence légale n’est pas demandée aux Français qui possèdent également la nationalité du pays considéré. Il suffit dans ce cas de prouver que vous avez votre résidence principale en République Dominicaine.

Où effectuer l’inscription ?

Pour permettre un contrôle sérieux de l’identité, la comparution personnelle est exigée lors d’une première inscription. Le renouvellement peut être effectué, sans restrictions, par correspondance.

La demande peut être effectuée en personne ou par par procuration auprès de l’Ambassade de France.

 Coordonnées, horaires des services consulaires

Tous les Français peuvent-ils s’inscrire ?

Certains de nos compatriotes ne peuvent bénéficier des avantages liés à l’inscription au registre des Français établis hors de France, dont ils sont réputés "exclus". Il s’agit notamment des personnes condamnées par un tribunal français à certaines peines graves qu’elles n’ont pas purgées, ou encore des Français dont une décision de justice a interdit de quitter le territoire national. Les personnes exclues de l’inscription ne perdent pas pour autant la qualité de français, et la protection consulaire leur est apportée en cas de difficultés graves. Par ailleurs, l’exclusion du registre des Français établis hors de France ne s’étend pas aux familles qui peuvent donc prétendre, sans restrictions, à l’ensemble des avantages liés à cette inscription.