Passeport

Confection du passeport

Le passeport biométrique est confectionné par le Centre de Traitement des Documents Sécurisés (CTDS) installé en France. Il est individuel : il n’est par conséquent pas possible d’y faire figurer les enfants

Validité

La validité du passeport est de 10 ans lorsqu’il est délivré à un adulte et de 5 ans lorsqu’il est délivré à un mineur.

Délai de délivrance

Sauf contraintes particulières, in convient en général de prévoir un délai d’environ un mois entre la date de dépôt de la demande et la réception du passeport par l’ambassade.

Renouvellement

Un passeport périmé ne peut être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document.

En cas de pages complètes ou d’altération, un nouveau passeport peut être émis à titre gratuit. Ce nouveau passeport conservera la validité du passeport précédent.

Remplacement en cas de vol ou de perte

En cas de vol de votre passeport, vous devez tout d’abord effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police dominicaine. Vous devrez ensuite effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France, avant de solliciter un nouveau passeport.

Délivrance en cas d’urgence (le passeport d’urgence)

Dans certaines conditions exceptionnelles justifiée - que le demandeur réside en République Dominicaine ou soit de passage - l’Ambassade délivrer un passeport d’urgence d’une validité de 1 an.

NOTA : à compter du 1er juillet 2009, le passeport d’urgence ne bénéficie plus du "programme d’exemption de visa" : un visa américain est donc impérativement nécessaire pour se rendre aux Etats-Unis.

Coût

 Adulte (passeport valable 10 ans) : 89 euros

 Enfant de - de 15 ans (passeport valable 5 ans) : 20 euros

 Enfant de + de 15 ans (passeport valable 5 ans) : 45 euros

 Passeport d’urgence (passeport valable 1 an) : 30 ou 34 euros

Remarque : le règlement s’effectue en monnaie locale (pesos dominicains), suivant le taux de chancellerie en vigueur (taux de change officiel fixé par le Ministère français de l’Economie, des Finances et de l’Emploi).

Vos démarches à l’ambassade

 Dépôt du dossier : le décret n° 2001-185 du 26/02/01, art. 9, fait obligation pour le demandeur, y compris les enfants mineurs de plus de 13 ans, d’apposer sa signature sur le passeport devant l’agent qui le lui remet.

Votre présence et celle de vos enfants sont nécessaires pour vérifier la ressemblance de la photographie et les informations portées sur le formulaire.

 Retrait du passeport : Le sercice consulaire vous contactera par téléphone pour vous informer de la disponibilité de votre passeport. Le retrait s’effectue à l’Ambassade.

Remarque : au moment où votre nouveau passeport vous sera délivré, vous devrez obligatoirement remettre votre ancien passeport (sauf en cas de perte ou de vol).

Pièces à fournir

 [1]

Vous devez vous munir de :

• 1 photographie d’identité  : Conformément aux normes 2005 : Format 35 X 45 mm, la tête mesurant entre 32 et 36 mm (hors chevelure), face et tête nue, fond uni de couleur clair (le blanc est interdit), récentes et parfaitement ressemblantes. Vous devrez indiquer, au verso, votre taille et la couleur de vos yeux.

ATTENTION : les articles de coiffure comme les pinces, barrettes ou nœuds sont admis lorsqu’ils sont discrets. Les couvre-chefs sont interdits (chapeau, casquette, coiffe, voile, bandeau, calotte) . Les yeux doivent être visibles : les lunettes à verres fumés ou avec reflets sont interdites. Enfin, les photos numérisées ne sont pas acceptées.

Vous êtes inscrits au Registre des Français établis hors de France et souhaitez déposer :
 une première demande de passeport :

• vous êtes en mesure de présenter une carte nationale d’identité (CNI) plastifiée : aucun justificatif de vous sera réclamé ;
• vous n’êtes en mesure de présenter aucun autre titre d’identité ou de voyage (cas de nouveaux nés) ou une CNI cartonnée périmée depuis plus de 2 ans : vous devrez présenter une copie intégrale d’acte de naissance.

 une demande de renouvellement de passeport (le passeport à renouveler est à produire au moment de la demande) :

• renouvellent d’un passeport électronique ou biométrique : vous ne devrez présenter que le passeport à renouveler ;
• renouvellement d’un passeport non sécurisé : vous devrez présenter une CNI plastifiée ou, à défaut, et si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans, une copie intégrale d’acte de naissance (quelle que soit sa date de délivrance mais comportant l’indication de votre filiation),
  • sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire cet acte de naissance : la copie intégrale de l’acte de mariage.

Si vous n’êtes pas inscrits au Registre des Français établis hors de France, vous devrez également obligatoirement présenter un justificatif de domicile ou de résidence.

 pour les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention sur leur passeport : production de l’acte de décès de leur conjoint.

 Néanmoins, en complément de l’acte de naissance ou du livret de famille, si vous n’étiez pas français à votre naissance, vous devrez produire un justificatif attestant de votre nationalité, tel que :

• l’ampliation du décret de naturalisation ;
• la déclaration acquisitive enregistrée de nationalité française ;
• ou un certificat de nationalité.

 Pour les enfants légitimes, la demande doit être présentée par les deux parents.

 En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale, avec jugement de divorce ou de séparation de corps à l’appui.

 Pour les enfants naturels, par le parent à qui l’autorité parentale a été confiée, décision judiciaire ou administrative à l’appui.

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 Coordonnées et horaires des services consulaires

[1] Le consulat pourra, le cas échéant, exiger la production d’autres pièces justificatives.